JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,
détachement ou réintégration sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46(1o) du décret du 6 juin 1984 modifié.
Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Ils doivent en outre:
1o Soit être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat;
2o Soit être titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent et avoir été dispensés par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches.

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Art. 12. - Les emplois figurant en annexe A, non pourvus par mutation,

détachement ou réintégration sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46(1o) du décret du 6 juin 1984 modifié.

Les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.

Ils doivent en outre:

1o Soit être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat;

2o Soit être titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers, de niveau équivalent et avoir été dispensés par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié de l'habilitation à diriger des recherches.