JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Le dossier comportera:
1o Une demande de mutation (annexe B);
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement,
justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2 (2e alinéa), du présent arrêté;
4o Une note individuelle, curriculum vitae (annexe C);
5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant en annexe C; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil);
6o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.


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Version 1

Art. 3. - Les candidats établiront un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.

Le dossier comportera:

1o Une demande de mutation (annexe B);

2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués;

3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement,

justifiant de son accord et des avis favorables requis à l'article 2 (2e alinéa), du présent arrêté;

4o Une note individuelle, curriculum vitae (annexe C);

5o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant en annexe C; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, profil);

6o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat.