Arrêté du 27 août 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 27 août 2021 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 17 mars 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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