Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions spécifiques
Résumé. Deux articles d'un règlement ont été supprimés en 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2014Art. 1 → Version 4Arrêté du 17 mars 2014Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 17 mars 2014Art. 1, Art. 3