Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions spécifiques
Résumé Deux articles d'un règlement ont été supprimés en 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés