Arrêté du 27 août 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur des pêches et les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance