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Arrêté du 17 mars 2014

Abrogé2 septembre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,

Arrête :

Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014 · En vigueur du 11 janvier 2017 au 1 septembre 2021

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord Département du Nord Dunkerque 10
Calvados Département du Calvados Bayeux 33
Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 28
Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Pordic 40
Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 40
Morbihan Département du Morbihan Lorient 32
Gironde Département de la Gironde Arcachon 30
Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21
Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port-Vendres 21
Gard Département du Gard Grau-du-Roi 17
Var Département du Var Toulon 20
Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus

32

Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 27 août 2021art. 2

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 17 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3