JORF n°0203 du 1 septembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
Le comité du Nord a été supprimé et le siège du comité des Pyrénées-Orientales/Aude a été déplacé de Port la Nouvelle à Port-Vendres.