Arrêté du 17 mars 2014

Article 1

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Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord Département du Nord Dunkerque 10
Calvados Département du Calvados Bayeux 33
Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 28
Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Pordic 40
Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 40
Morbihan Département du Morbihan Lorient 32
Gironde Département de la Gironde Arcachon 30
Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21
Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port-Vendres 21
Gard Département du Gard Grau-du-Roi 17
Var Département du Var Toulon 20
Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2021

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 2 septembre 2021

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord Département du Nord Dunkerque 10
Calvados Département du Calvados Bayeux 33
Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 28
Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Pordic 40
Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 40
Morbihan Département du Morbihan Lorient 32
Gironde Département de la Gironde Arcachon 30
Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21
Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port-Vendres 21
Gard Département du Gard Grau-du-Roi 17
Var Département du Var Toulon 20
Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2016art. 1 : Modification du nombre de membres des conseils départementaux des pêches

En résumé. La composition des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins a été modifiée, avec des ajustements du nombre de membres pour plusieurs départements.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mardi 10 janvier 2017

Modifié parArrêté du 23 septembre 2016art. 1 : Modification de la composition des conseils départementaux des pêches maritimes

En résumé. Le nombre de membres du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard a été réduit de 17 à 13.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 1 : Modification du nombre de membres des conseils départementaux

En résumé. La composition des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins a été modifiée, avec une mise à jour du nombre de membres pour plusieurs départements.

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance