Arrêté du 27 août 2021

Article 1

Créé le 2 septembre 2021 · En vigueur depuis le 22 juin 2026

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE
de membres
du conseil
Calvados Département du Calvados Bayeux 22
Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 24
Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Pordic 40
Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 34
Morbihan Département du Morbihan Lorient 28
Charente-Maritime Département de Charente-Maritime Bourcefranc-le-Chapus 32
Gironde Département de la Gironde Arcachon 30
Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21
Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port-Vendres 12
Gard Département du Gard Grau-du-Roi 13
Var Département du Var Toulon 12
Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 2 juin 2026art. 1

En vigueur du vendredi 18 novembre 2022 au dimanche 21 juin 2026

Modifié parArrêté du 27 octobre 2022art. 1

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au jeudi 17 novembre 2022