Sont agréés pour une durée de cinq ans renouvelable les organismes privés, autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Agrément automatique des établissements de recherche et d'enseignement supérieur)Art. 1Agrément automatique des établissements de recherche et d'enseignement supérieurL'arrêté liste les types d'établissements publics et privés qui sont automatiquement agréés pour des missions de recherche et d'enseignement supérieur. et 2 (Agrément d'établissements pour la recherche et l'enseignement)Art. 2Agrément d'établissements pour la recherche et l'enseignementCertains établissements peuvent être agréés sans limite de temps s'ils font de la recherche ou de l'enseignement., exerçant une activité en France et ayant une mission de recherche, d'enseignement supérieur ou de valorisation de la recherche. A titre exceptionnel, l'agrément peut être accordé pour une durée inférieure.
L'agrément est accordé sur demande des organismes concernés, adressée au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au ministre chargé de la recherche, selon l'activité principale exercée.
Lorsque l'organisme demandeur comporte des établissements multiples, l'agrément est accordé au titre d'un ou plusieurs établissements.