En vigueur depuis le 30 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément pour les organismes de recherche
Résumé. Pour renouveler un agrément, les organismes doivent suivre la même procédure que pour une première demande et fournir un bilan des chercheurs étrangers accueillis.
La demande de renouvellement d'agrément relevant de l'article 3 (Agrément des organismes privés pour la recherche et l'enseignement) est présentée et examinée dans les mêmes conditions que celles prévues pour la demande initiale.
Cette demande est complétée par un bilan du nombre de ressortissants étrangers accueillis par l'établissement sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle " passeport talent " portant la mention " chercheur ", au cours des cinq dernières années.