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Modification des règles d'agrément pour les organismes de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 août 2019Art. 3 : Agrément des organismes privés pour la recherche et l'enseignement
→ Version 2Arrêté du 27 août 2019Art. 4 : Conditions d'agrément pour les organismes accueillant des chercheurs étrangers
→ Version 2
- Arrêté du 27 août 2019Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2019Art. 5-1