Arrêté du 3 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2019

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2019

Art. 5-1

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Modification des règles d'agrément pour les organismes de recherche

Résumé. Les organismes agréés doivent informer le ministre de toute modification importante et l'agrément peut être retiré s'ils ne respectent pas les conditions ou la législation du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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