Arrêté du 27 août 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les certificats d'exonération de la TIC

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les certificats d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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