Arrêté du 5 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Les modèles de certificats d'exonération 272 de type SG et AH, respectivement enregistrés sous les numéros Cerfa 14081*01 et 14080*01, sont repris en annexe du présent arrêté. Ils sont consultables sur le site internet de la douane ( www.douane.gouv.fr).

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Abrogé14 septembre 2018

Créé le 27 janvier 2011 · Abrogé le 14 septembre 2018

Les modèles de certificats d'exonération 272 de type SG et AH, respectivement enregistrés sous les numéros Cerfa 14081*01 et 14080*01, sont repris en annexe du présent arrêté. Ils sont consultables sur le site internet de la douane ( www.douane.gouv.fr).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance