Abrogé par Arrêté du 27 août 2018 - art. 8
Créé le 27 janvier 2011
Les modèles de certificats d'exonération 272 de type SG et AH, respectivement enregistrés sous les numéros Cerfa 14081*01 et 14080*01, sont repris en annexe du présent arrêté. Ils sont consultables sur le site internet de la douane ( www.douane.gouv.fr).
Abrogé depuis le vendredi 14 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 27 août 2018art. 8
En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au jeudi 13 septembre 2018
Les modèles de certificats d'exonération 272 de type SG et AH, respectivement enregistrés sous les numéros Cerfa 14081*01 et 14080*01, sont repris en annexe du présent arrêté. Ils sont consultables sur le site internet de la douane ( www.douane.gouv.fr).