Arrêté du 27 août 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de publication des avis d'appel public à la concurrence

Résumé. L'arrêté du 27 août 2011 supprime les règles de publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution des marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Art. 1Arrêté du 28 août 2006Art. 2Arrêté du 28 août 2006Art. 3
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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