Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 27 août 2011 - art. 3
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 29 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
Arrêté du 28 août 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 août 2011 - art. 3
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 29 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2006.
Abrogé depuis le lundi 29 août 2011
Abrogé parArrêté du 27 août 2011art. 3
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 28 août 2011
Source : Légifrance