Abrogé29 août 2011
Abrogé par Arrêté du 27 août 2011 - art. 3
Arrêté du 28 août 2006
Article 1
Effets de cet article
cite
Code des marchés publics 40, 78, 85, 149, 150, 151, 152, 172
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 août 2011
Abrogé parArrêté du 27 août 2011art. 3
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 28 août 2011
Les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution, prévus aux articles
40
,
78
,
85
,
149
,
150
,
151
,
152
et
172
du code des marchés publics, sont établis conformément aux dispositions du présent arrêté.