Arrêté du 27 août 2011

Article 2

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Article 2

Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 40 et au deuxième alinéa du III et au IV de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

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En vigueur depuis le 29 août 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des avis complémentaires pour les marchés publics

Résumé. Les avis complémentaires sur les marchés publics peuvent être simplifiés s'ils renvoient à un avis principal déjà publié.

Les avis complémentaires mentionnés au deuxième alinéa du 1° du III et au IV de l'article 40 et au deuxième alinéa du III et au IV de l'article 150 du code des marchés publics (Publicité des marchés publics) peuvent ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'un des avis publiés à titre principal au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, à condition qu'ils indiquent expressément les références de cet avis.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2011

Source : Légifrance