Abrogé par Arrêté du 27 août 2011 - art. 3
Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 29 août 2011
Sont abrogés :
- l'arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 (Publicité préalable pour les marchés publics) et 80 (Notification des rejets et délais dans les marchés publics) du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics ;
- l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes.