Arrêté du 28 août 2006

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

- l'arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles

40

(

Publicité préalable pour les marchés publics

)

Art. 40

Publicité préalable pour les marchés publics

Les marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT doivent être précédés d'une publicité, avec des modalités variables selon le montant et la nature des prestations.

et

80

(

Notification des rejets et délais dans les marchés publics

)

Art. 80

Notification des rejets et délais dans les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs doivent notifier aux candidats non retenus les motifs de rejet et respecter un délai avant la conclusion du marché.

du

code des marchés publics

et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics ;

- l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2011

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 29 août 2011

Sont abrogés :

- l'arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 (Publicité préalable pour les marchés publics) et 80 (Notification des rejets et délais dans les marchés publics) du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution des marchés publics ;

- l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-30

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance