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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés sur l'organisation de la police nationale
Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés organisant la direction de la formation et de l'administration de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2005Art. 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 13 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sont abrogés :
- l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
- l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
- l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.