A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 8 → Version 1
-Arrêté du 13 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sont abrogés :
- l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
- l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
- l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.