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Arrêté du 27 août 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sont abrogés :
  • l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
  • l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
  • l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.

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Abrogation d'arrêtés sur l'organisation de la police nationale

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés organisant la direction de la formation et de l'administration de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2005Art. 1Arrêté du 13 mai 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 13 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sont abrogés :
  • l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
  • l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
  • l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.

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