JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 8

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 13 mai 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Sont abrogés :

-l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;

-l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;

-l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;

-l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;

-l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.