Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mai 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance