Article 7
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Article 7
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Version 1
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.