Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 8
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.
Arrêté du 13 mai 2005
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 8
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 8
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance