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Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · En vigueur du 6 novembre 2009 au 31 août 2010

La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • le bureau des commissaires de police ;
  • le bureau des officiers de police ;
  • le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
  • le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
  • le bureau des adjoints de sécurité ;
  • le bureau des affaires disciplinaires ;
  • le service médical ;
  • le bureau du recrutement ;
  • la mission nationale pour la réserve civile ;

- la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 8

En vigueur du vendredi 6 novembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 30 octobre 2009art. 2

La sous-direction des ressources humaines comprend :

* le bureau des commissaires de police ; * le bureau des officiers de police ; * le bureau des gradés et gardiens de la paix ; * le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ; * le bureau des adjoints de sécurité ; * le bureau des affaires disciplinaires ; * le service médical ; * le bureau du recrutement ; * la mission nationale pour la réserve civile ;

\- la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination.

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 5 novembre 2009

La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • la section études statistiques et suivi des emplois et compétences ;
  • le bureau des commissaires de police ;
  • le bureau des officiers de police ;
  • le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
  • le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
  • le bureau des adjoints de sécurité ;
  • le bureau des affaires disciplinaires ;
  • le service médical ;
  • le bureau du recrutement ;
  • la mission nationale pour la réserve civile.