Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • le bureau des commissaires de police ;
  • le bureau des officiers de police ;
  • le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
  • le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
  • le bureau des adjoints de sécurité ;
  • le bureau des affaires disciplinaires ;
  • le service médical ;
  • le bureau du recrutement ;
  • la mission nationale pour la réserve civile ;

- la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • le bureau des commissaires de police ;
  • le bureau des officiers de police ;
  • le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
  • le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
  • le bureau des adjoints de sécurité ;
  • le bureau des affaires disciplinaires ;
  • le service médical ;
  • le bureau du recrutement ;
  • la mission nationale pour la réserve civile ;

- la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 30 octobre 2009art. 2

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance