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Arrêté du 13 mai 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :

  • le service de soutien psychologique opérationnel ;
  • le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
  • le bureau des politiques sociales.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :

  • le service de soutien psychologique opérationnel ;
  • le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
  • le bureau des politiques sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance