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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 4

La sous-direction de la logistique comprend :

  • le bureau des moyens mobiles ;
  • le bureau de l'habillement ;
  • le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
  • le bureau des moyens généraux ;
  • le bureau informatique et méthodes ;
  • l'établissement central logistique de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

La sous-direction de la logistique comprend :

  • le bureau des moyens mobiles ;
  • le bureau de l'habillement ;
  • le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
  • le bureau des moyens généraux ;
  • le bureau informatique et méthodes ;
  • l'établissement central logistique de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2007 au mardi 31 août 2010

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mercredi 26 décembre 2007

Source : Légifrance