Article précédent

Section parente

Arrêté du 13 mai 2005

Article suivant

Arrêté du 13 mai 2005

Article 6

Article 6

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005

Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :

  • la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
  • la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
  • le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 8

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010

Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :

  • la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
  • la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
  • le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).