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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 6

Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :

  • la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
  • la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
  • le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :

  • la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
  • la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
  • le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance