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Arrêté du 13 mai 2005

Article 2

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · En vigueur du 6 novembre 2009 au 31 août 2010

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :

- le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;

- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

- le bureau des marchés publics ;

- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;

- la mission " CHORUS " de la police nationale ;

- la mission pilotage de la performance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 8

En vigueur du vendredi 6 novembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 30 octobre 2009art. 1

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :

\-le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale; \-le bureau des affaires juridiques et statutaires ; \- le bureaudes marchés publics; \-le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ; \- la mission " CHORUS "de la police nationale ; \-la mission pilotagede la performance.

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 5 novembre 2009

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
  • le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;
  • le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
  • le bureau des marchés publics ;
  • la mission de la politique immobilière ;
  • la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.