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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 2

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :

- le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;

- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

- le bureau des marchés publics ;

- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;

- la mission " CHORUS " de la police nationale ;

- la mission pilotage de la performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :

- le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;

- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

- le bureau des marchés publics ;

- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;

- la mission " CHORUS " de la police nationale ;

- la mission pilotage de la performance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 30 octobre 2009art. 1

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 5 novembre 2009

Source : Légifrance