JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 2

Article 2

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
- le bureau des marchés publics ;
- la mission de la politique immobilière ;
- la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.


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Version 1

La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :

- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;

- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;

- le bureau des marchés publics ;

- la mission de la politique immobilière ;

- la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.