Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de la gestion des risques
Résumé. La sous-direction de la gestion des risques élargit ses missions pour inclure la coordination de la veille de sécurité civile, la mise en œuvre des centres opérationnels et l'assistance aux préfets et États étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 avril 2005Art. 5