Arrêté du 27 août 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er septembre.

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance