Arrêté du 27 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2005

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des sapeurs-pompiers

Résumé. La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours élabore le cadre juridique pour les services d'incendie et de secours, définit la doctrine d'emploi, arrête les référentiels de formation, anime les travaux de normalisation, adopte et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2005
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance