Arrêté du 26 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables KR11 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière (Définition du domaine public routier) et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique au sens de l'article R. 163-1 du même code (Signalisation sur les voies privées) que s'ils sont conformes aux exigences de la norme NF P98-590 : 2020.
L'apposition de la marque NF058 « Équipements de la route », ou toute autre marque, présentant des garanties au moins égales, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, apposées sur les feux tricolores de circulation temporaires à cycles programmables de type KR11 atteste de leur conformité à cette norme et aux exigences du référentiel de certification correspondant.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Normes pour les feux tricolores temporaires

Résumé. Les feux tricolores temporaires KR11 doivent respecter une norme spécifique pour être utilisés sur les routes publiques.

Les feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables KR11 ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière (Définition du domaine public routier) et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique au sens de l'article R. 163-1 du même code (Signalisation sur les voies privées) que s'ils sont conformes aux exigences de la norme NF P98-590 : 2020.
L'apposition de la marque NF058 « Équipements de la route », ou toute autre marque, présentant des garanties au moins égales, délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac), ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, apposées sur les feux tricolores de circulation temporaires à cycles programmables de type KR11 atteste de leur conformité à cette norme et aux exigences du référentiel de certification correspondant.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance