Arrêté du 26 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables de type KR11, qu'ils soient indépendants ou interconnectés, et de diamètre de 200 mm ou 300 mm.
Il s'applique à l'ensemble du dispositif rentrant dans le domaine d'application de la norme NF P98-590 : 2020.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Règles pour les feux tricolores temporaires

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les feux tricolores temporaires de 200 mm ou 300 mm.

Le présent arrêté s'applique aux feux tricolores de circulation temporaire à cycles programmables de type KR11, qu'ils soient indépendants ou interconnectés, et de diamètre de 200 mm ou 300 mm.
Il s'applique à l'ensemble du dispositif rentrant dans le domaine d'application de la norme NF P98-590 : 2020.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance