Arrêté du 26 septembre 2026

Article 3

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Article 3

L'admission à la marque NF058 est renouvelable annuellement, en fonction des résultats des vérifications de contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels, conformément au règlement de la marque.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Renouvellement annuel de la marque NF058

Résumé. La marque NF058 pour les feux tricolores temporaires doit être renouvelée chaque année après des contrôles de conformité.

L'admission à la marque NF058 est renouvelable annuellement, en fonction des résultats des vérifications de contrôle de fabrication et des contrôles de conformité éventuels, conformément au règlement de la marque.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance