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Arrêté du 26 mars 1985

RELATIF A L'HOMOLOGATION DES FEUX TRICOLORES MOBILES DE CIRCULATION TEMPORAIRES

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APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES (ANNEXE JOINTE) DETERMINANT LES MODALITES D'HOMOLOGATION.

CETTE ANNEXE FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION PAR FASCICULE SPECIAL AU BULLETIN OFFICIEL DES MINISTERES DE L'URBANISME,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Arrêté du 26 mars 1985

Modifié parArrêté du 29 avril 1986Arrêté du 5 septembre 1988Arrêté du 17 juillet 1989