Arrêté du 26 septembre 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les feux tricolores temporaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les feux tricolores temporaires est annulé, mais ceux déjà certifiés peuvent encore être utilisés pendant dix ans.

L'arrêté du 26 mars 1985 relatif à l'homologation des feux tricolores mobiles de circulation temporaires est abrogé.

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