Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'une zone interdite temporaire à Saint-Denis
Résumé Une zone interdite à Saint-Denis est supprimée et cela prendra effet le 14 octobre.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris et entre en vigueur le 14 octobre 2023.
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