Arrêté du 4 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement à Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby, et confie sa mise en œuvre aux directeurs de la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance