Arrêté du 26 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Attribution des responsabilités de mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Ces deux directeurs doivent faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance