Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien
Résumé Les pilotes et les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles par un système d'information spécialisé.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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