Arrêté du 4 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement près de Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance