Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 4
Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone aérienne interdite pour la Coupe du monde de rugby
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.