Arrêté du 4 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Saint-Denis pour des raisons militaires pendant la Coupe du monde de rugby.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du vendredi 8 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance