Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2023 - art. 4
Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du monde de rugby
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.