Arrêté du 4 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 8 septembre 2023 · Abrogé le 14 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance