Arrêté du 26 septembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la zone interdite temporaire

Résumé. Les règles de la zone interdite temporaire sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance