Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 3

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Modification des règles de composition des listes de candidats aux comités techniques

Résumé. Les listes de candidats pour les comités techniques en 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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