Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition des listes de candidats aux comités techniques
Résumé. Les listes de candidats pour les comités techniques en 2018 doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans les effectifs représentés.
A modifié les dispositions suivantes :