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Modification des règles de composition des listes électorales
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 1er juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de composition des listes de candidats aux comités techniques
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 2
Parité hommes-femmes dans les listes de candidats aux comités techniques
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 3
Proportionnalité hommes-femmes pour les élections au comité technique
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 · art. 3 (VT)