JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant le comité technique mentionné à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 19,80 % de femmes et aux 80,20 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant le comité technique mentionné à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 19,80 % de femmes et aux 80,20 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité. »