Arrêté du 26 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'autorisation d'exploitation des fréquences pour Airbus Defence and Space

Résumé. Airbus Defence and Space SAS n'est plus autorisé à exploiter les assignations de fréquence pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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