Arrêté du 27 février 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2026

Créé le 9 avril 2023 · Abrogé le 7 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 2023 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance