Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 3
Créé le 9 avril 2023 · Abrogé le 7 novembre 2026
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Autorisation pour Airbus Defence and Space
La société Airbus Defence and Space SAS est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.