Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation de fréquences pour Airbus Defence and Space SAS
Résumé Airbus peut utiliser certaines fréquences pour ses satellites, comme la France l'a demandé.
La société Airbus Defence and Space SAS est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
1 version