Arrêté du 27 février 2023

Article 1

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Article 1

La société Airbus Defence and Space SAS est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé7 novembre 2026

Créé le 9 avril 2023 · Abrogé le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour Airbus Defence and Space

Résumé. Airbus Defence and Space a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses satellites, selon des règles précises.

La société Airbus Defence and Space SAS est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications pour un système satellitaire utilisant des satellites non-géostationnaires dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 2023 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance