En vigueur depuis le 7 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de fréquences pour un système satellitaire
Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter des fréquences pour un système satellitaire pendant 20 ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.