Arrêté du 27 février 2023

Article 2

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Article 2

L'autorisation est délivrée pour une durée de 20 ans à compter de la publication du présent arrêté sous réserve des conditions de modification et de caducité prévues par les articles R. 52-3-13 (Caducité de l'autorisation d'exploitation des fréquences satellite) à R. 52-3-15 (Retrait d'autorisation pour non-utilisation des fréquences) du code des postes et des communications électroniques. Les conditions de renouvellement de cette autorisation sont définies à l'article R. 52-3-12 du code des postes et des communications électroniques (Durée et renouvellement des autorisations de fréquences satellitaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2026

Créé le 9 avril 2023 · Abrogé le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fréquences pour Airbus Defence and Space

Résumé. Airbus Defence and Space a le droit d'utiliser des fréquences pour ses satellites pendant 20 ans, mais doit commencer à les utiliser dans les 5 ans.

L'autorisation est délivrée pour une durée de 20 ans à compter de la publication du présent arrêté sous réserve des conditions de modification et de caducité prévues par les articles R. 52-3-13 (Caducité de l'autorisation d'exploitation des fréquences satellite) à R. 52-3-15 (Retrait d'autorisation pour non-utilisation des fréquences) du code des postes et des communications électroniques. Les conditions de renouvellement de cette autorisation sont définies à l'article R. 52-3-12 du code des postes et des communications électroniques (Durée et renouvellement des autorisations de fréquences satellitaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 avril 2023 au vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance