Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la MIES par la DGEC
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13
Arrêté du 26 octobre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 13
Source : Légifrance