Arrêté du 26 octobre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les tailles minimales de poissons pour la pêche de loisir

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2012 supprime les règles sur les tailles minimales de poissons pour la pêche de loisir.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2007Art. 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 2Arrêté du 19 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance