Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les tailles minimales de poissons pour la pêche de loisir
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2012 supprime les règles sur les tailles minimales de poissons pour la pêche de loisir.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2007Art. 1Arrêté du 19 mars 2007Art. 2Arrêté du 19 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 19 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4